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Conditions générales de Vente

Conditions générales de vente, chapitres 1 à 9

Chapitre 1 – Objet

Le présent document (Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV ») définit les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de http:www.motocross-access.com, ci-après dénommées "le Client" et, d'autre part, http:www.motocross-access.com, le site de Motocross-access, branche de l’entreprise CEDELE, dont le siège social est situé 3884 route de Menton, 06500 GORBIO en France, inscrite au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, depuis le 03 février 2009, sous le numéro SIRET 509 978 292 00035.

Ces conditions concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes, déclarant avoir la pleine capacité juridique. Sont considérés comme jours ouvrés, le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.

Toute commande d'un article proposé sur le site Motocross-access suppose la consultation et l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Motocross-access se réserve le droit de les modifier à tout moment. La nouvelle version des CGV sera applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet pour les ventes d’articles subséquentes. C’est pourquoi Motocross-access recommande à ses clients la consultation des CGV à chacune de ses nouvelles commandes.

Chapitre 2 - Description de l’offre

Conformément aux dispositions légales, les articles sont décrits dans les fiches produit mais les photos ne sont pas contractuelles.

Le client est informé de leurs caractéristiques essentielles : description, taille, marque, et prix.

Certaines descriptions peuvent être généraliste : les caractéristiques techniques pouvant évoluer d'une année sur l'autre, il n'est pas toujours possible d'avoir les caractéristiques répondant exactement à la machine concernée.

Il est très important  de noter que toutes pièces et élements de sécurités (plaquettes, disques ...) doivent être monté par un professionnel. Dans le cas contraire, aucune garantie ne peut être appliquée.

Chapitre 3 - Prix

Les prix des articles sont indiqués TTC, en Euros.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison et d’emballage qui sont facturés en sus et calculés lors du processus de commande.

Dans le cadre du Pass VIP, Motocross-Access.com se réserve le droit de modifier les remises accordées sans délais et sans accord préalable. Motocross-Access.com doit en effet respecter la loi anti dumping.

Pour les commandes à l'export (y compris les DOM-TOM), la facture sera rééditée et modifiée en HT lors de l'expédition avec l'ajout des frais de traitement allant de 10 à 20€ ainsi que l'ajustement des frais de port réels. En cas d'écart, si le montant de la commande HT, plus les frais de port réels, plus les frais de traitement sont inférieurs au montant de la commande TTC, un remboursement sera effectué. Au cas contraire, une régularisation sera demandée.

Chapitre 4 - Commande et modalités de paiement

Commande

Chaque commande fait l’objet d’un récapitulatif (le panier). Ce panier peut être complété, modifié ou annulé tant qu’il n’est pas validé. Dès que son choix sera définitif, le Client validera sa commande. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la signature électronique, matérialisée par la validation du bon de commande, a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette signature électronique vaut donc preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation et la livraison des articles. La commande est livrée à l'adresse fournie par le Client lors de la commande. Le Client peut demander la livraison à son domicile ou à l'adresse d'une tierce personne. L'adresse de livraison spécifiée lors de la commande doit être comprise dans les zones de livraisons autorisées citées au Chapitre 5. En cas d'erreur ou d’omission dans le libellé des coordonnées de livraison, Motocross-access ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

Motocross-access se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ainsi que toute commande qui n’entrerait pas dans la zone géographique couverte par l’offre. Motocross-access informera le client du refus d’acceptation de la commande.

Modalités et Sécurité de paiement

Le paiement des commandes passées sur le site www.motocross-access.com peut être effectué par carte bancaire, par paypal ou par virement.

Pour le paiement par carte bancaire, il est réalisé par le biais d’une page sécurisée mise en place par la banque Crédit Mutuel qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http. Le protocole SSL utilise la norme 3D Secure qui est un système de double authentification du porteur de la carte.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Les paiements par carte bancaire et virement sont effectués auprès du Crédit Mutuel.

Chapitre 5- Engagements du Compte V.I.P

Le client souscripteur du compte V.I.P s'engage à ne commander qu'à titre personnel. L'utilisation de la carte ne s'applique donc qu'au porteur de celle-ci pour sa ou ses machines propres et ne peut être utiliser pour commander pour d'autres personnes.

Les expéditions se font à l'adresse et au nom du porteur.

En cas de doute et sans justificatif du porteur, Motocross-access peut arreter les droits qu'offre la carte sans aucun dédommagement.

Au même titre, toute commande "suspecte" peut être annulée par Motocross-access.

Chapitre 6 – Livraison

Mode de livraison

Les livraisons sont assurées par les services GLS, Colissimo ou Chronopost.

Le forfait de base est de 6.90€ pour le service GLS.

Frais de livraison selon la commande et volume

Les frais de port facturés correspondent à une participation forfaitaire aux frais d'emballage et d'expédition des produits.

Lorsque le client effectue un achat supérieur à 100€, Motocross-access lui offre les frais de port (GLS ou Chrono Relais).

Une majoration est appliquée en fonction du pays final de destination.

Motocross-access se laisse le droit de modifier le choix du transporteur en cas de commande ou produit trop volumineux (passage par transporteur). Le remboursement en cas de différence de tarif est automatiquement validé.

En cas d'absence, le colis est déposé à la Poste pour les Colissimo et les Chrono ou prise de rendez-vous avec GLS. Charge au client de la récupérer. Dans le cas de La Poste, le colis sera conservé 15 jours dans le bureau de poste et retourné auprès de Motocross-access après ce délai. Des frais de réexpéditions seront alors demandé pour réenvoyer le colis.

Délai de livraison

Motocross-access s’engage à traiter la commande, après validation du paiement, sous 48 heures ouvrées (et au plus tard dans les 7 jours suivant le paiement de la commande) et à confier le colis au transporteur pour une livraison dans un délai de 48 à 72 heures (délai généralement constaté).

Cependant il pourra arriver, malgré l'organisation mise en place, que des produits ne soient pas disponibles dans les délais impartis de par une non disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cas nous proposerons sous 72h un remboursement ou la confirmation du délai de livraison. En cas de délai trop long, le client pourra demander le remboursement. Celui-ci interviendra 15 jours maximum après l'annulation du client.

Motocross-access ne pourra être tenu pour responsable d'un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas d’incendie, d’inondations, d’interruption de la fourniture d’énergie, de communication, de livraison, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de l’entreprise, telles que les grèves des transports, des services postaux et d'une façon générale, en cas d'événements indépendants de sa volonté.

Toutefois, Motocross-access s’engage à gérer tout litige avec les services de GLS ou la POSTE, en cas de retard anormal dans la livraison. Motocross-access ouvrira alors une procédure de réclamation auprès des services concernés (une enquête sera déclenchée et peut durer jusqu’à 21 jours) et en avisera le client. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile du client (la majorité des cas).
S’il est avéré que le colis est définitivement perdu, Motocross-access s’engage à rembourser le montant de l’achat ou à le remplacer. Si le ou les produits sont encore disponibles, mais à un tarif différent, Motocross-access appliquera le nouveau prix de vente, soit en remboursant le client par chèque ou carte bleue de la différence, soit en demandant un chèque ou paiement CB complémentaire équivalent à l’écart de prix.
Motocross-access décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Toutes réclamations pour colis perdu doivent se faire par écrit à l'adresse mail contact@motocross-access.com

Délais généralement constatés :

Pour toutes commandes passées avant 11H :

Les pièces mécaniques sont à 95% expédiées le lendemain.

L'équipement du pilote est généralement expédié 48h ou 72 h après votre commande.

Si un produit vient à manquer vous êtes immédiatement informés.

Vérification du colis

Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception de celui-ci. La recevabilité de toute réclamation au titre de dommages constatés à la livraison est sujette à l'existence de réserves manuscrites faite auprès du transporteur ainsi qu’à la notification immédiate de l'incident sur le contact du site Motocross-access.

Motocross-access, pour des raisons de coûts et de respect de l'environnement, réduira au strict minimum l'emballage des produits tout en assurant la qualité de réception.

Chapitre 7- Garantie « Satisfait ou remboursé »

Conformité et disponibilité des articles

Si, malgré notre rigueur, un article s'avérait non conforme à la description qui en est faite (et sachant qu'il faut tenir compte des particularités de certaines machines), Motocross-access s'engage à rembourser le client selon les modalités prévues au présent chapitre.

De même, si un article se trouvait indisponible après la validation du bon de commande, le client en serait informé par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais. L'annulation de la commande de cet article et son remboursement seront alors effectués, et ce dans les conditions prévues à cet article, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 et suivants du code de la consommation, si un article ne vous donne pas satisfaction, peu en importe la raison, vous avez 14 jours à compter de sa réception pour nous le renvoyer, propre à la remise ne vente, dans son emballage d'origine.

Au terme de ce délai de quatorze jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le client. Aucun remboursement ne sera alors possible au titre du droit de rétractation.

Nous vous demandons simplement de nous envoyer un mail à l'adresse : contact@motocross-access.com, en nous indiquant le numéro de votre commande, puis de nous réexpédier l'article dans son emballage d'origine, accompagné de la facture à l'adresse suivante :

CEDELE / MOTOCROSS-ACCESS
3884 route de Menton
06500 GORBIO

Erreur de taille

Si le client n'est pas satisfait de la taille choisie, Motocross Access s'engage à retourner gratuitement la nouvelle taille. Les produits en soldes, destockage ou promotions execptionnelles sont exclus du service "retour gratuit" et feront l'objet d'un remboursement dès réception. Dans ce cas le client doit infomé Motocross-Access et suivre les instructions de retour suivantes.

http:www.motocross-access.com/echanges-retours.php

Le client ne doit pas prendre l'initiative du retour.

Le produit doit être neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine prêt à la remise en vente. Les frais de retour sont à la charge du client.

La réexpédition gratuite pour les modifications de taille n'est valable que pour la France et ne concerne qu'un seul échange par produit !

Généralité sur les retours

Pour tout retour, qu'il soit technique, textile ou consommable, les produits doivent être propres à la remise en vente. C'est à dire que les pièces et pneus montés ou l'équipement du pilote porté ne seront en aucun cas repris. Motocross-access ne vend aucun produit d'occasion ! Pour tout retour ne correspondant pas au conditions indiquées, des frais de réexpédition seront appliqués (envoie d'un bon ou d'une enveloppe retour à la charge du client). Sans réponse du client après refus du retour indiqué par mail, celui-ci est conservé 15 jours puis détruit. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Modalités de remboursement

Motocross-access s’engage à rembourser votre commande, dans un délai de 3 jours ouvrés, après réception de votre colis.

Le remboursement des articles de votre commande ne sera effectué qu’après vérification par notre Service Retour du parfait état de la marchandise retournée. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, abîmés, endommagés, de quelque nature que ce soit les rendant impropres à la vente. Le remboursement sera effectué par recrédit de la carte bancaire utilisé ou du compte paypal.

Les frais de retours restent à la charge du client. Aucun contre remboursement ne sera accepté.

Chapitre 8- Responsabilité

Motocross-access n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout autre fait qualifié de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible pour l’entreprise).

Chapitre 9- Utilisation des Données Personnelles

Les informations échangées avec Motocross-access par messagerie électronique donnent lieu à un traitement informatique. En application de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 (relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), modifiée par la loi n° 2004-801 du 06 août 2004 (relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition relatif aux informations qui vous concernent.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 18 février 2009, enregistrée sous le numéro 1347306.

 

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En cas de doute sur l'adaptabilité d'une pièce, d'une taille ou besoin d'un conseil tel qu'il soit, vous pouvez nous joindre par mail ou par téléphone.

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